➡️ SESSION ORDINAIRE DU 27 et 28 JUILLET 2023
Cette session prévue sur une journée et demi, comportait six points. Le premier concernait l’information consultation des élus sur la situation économique et financière de l’entreprise 2022 et perspectives 2023 avec un avis rendu à l’unanimité par 11 abstentions.
Un second point sur l’activité partielle de longue durée (APLD).
Le troisième point abordé par le secrétaire du CSEC concernait les informations du Bureau pour annoncer d’une part la future présentation du projet de RI prévue en septembre, qui sera également soumis aux OS et secrétaires de CSEE, d’autre part pour évoquer divers points relatifs aux vacances jeunes de l’exploitation d’été en cours.
L’avis du CSEC a ensuite été consulté sur le même sujet confidentiel qu’en session extraordinaire du
4 juillet avec 4 pour, 5 contre et 2 abstentions. Sujet toujours confidentiel à ce jour.
Enfin pour clôturer la première journée, le dernier point était celui reporté au mois de juin « consultation du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation du programme de fidélité » pour lequel le CSEC s’est prononcé par un avis de 3 voix contre et 9 abstentions.
Le point unique de la seconde demi journée de session était l’information sur les résultats des 2ème trimestre et 1er semestre 2023.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 4 JUILLET 2023
Sujet confidentiel à ce jour.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 29 JUIN 2023
Cette session comportait quatre points à l’ordre du jour. Elle a commencé par le vote, unanime, du report de la consultation du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation du programme de fidélité.
Le prochain point abordé était l’information en vue de la consultation ultérieure du CSEC sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise et sur le projet de bilan social 2022. Différents sujets ont été traités : l’accidentologie, les dispositifs financiers… Il a également été fait mention d’un plan de prévention digitalisé, qui vise à faciliter la communication et le renforcement des liens avec les partenaires et les sous-traitants. La direction a évoqué l’objectif de dépasser le taux de 6% d’embauche de personnes en situation de handicap, ainsi que la mise en place de mesures de compensation salariale.
Ensuite, deux points distincts ont été rajoutés: la demande d’inscription du recours à une expertise et celui concernant la désignation du cabinet de l’expert.
Pour finir, les membres de la session ont voté à l’unanimité le remplacement d’un commissaire à Commission Centrale financière.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 25 MAI 2023
Cette session comportait 5 points à l’ordre du jour. Elle a débuté par la présentation des orientations stratégiques et la GEPP. Malgré une activité encore en dessous des niveaux pré-crise de 2019, Air France-KLM parvient à limiter les coûts opérationnels et à compenser l’augmentation des coûts du carburant grâce à une recette unitaire en progression. Cependant, des problèmes de supply-chain et une activité cargo en décélération limitent les résultats. La compagnie est encore fortement endettée. Air France-KLM doit continuer à optimiser son activité et générer de la trésorerie pour maintenir sa compétitivité dans un marché aérien en constante évolution.
Concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Air-France prévoit une légère augmentation des besoins en personnel sur les trois prochaines années. Cette augmentation reflète la reprise de l’activité de l’entreprise. Cependant, cette croissance des besoins en personnel est confrontée à une diminution des ressources disponibles. Air-France met en place un plan de recrutement pour faire face à cette situation.
Le deuxième point consistait à un état des lieux de l’activité partielle de longue durée (APLD), seul le court-courrier a recours à ce mécanisme en 2023.
En ce qui concerne les résultats, Air France enregistre au 1er trimestre des résultats opérationnel et net négatifs, ce qui était attendu en raison de la saisonnalité de l’activité. L’objectif reste l’amélioration de ces résultats d’Air-France et le remboursement de la dette Covid au travers de la poursuite du plan de transformation.
La session a procédé à la consultation du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation des pools de pièces aéronautiques avec deux voix contre et 10 absentions.
Enfin, la session a voté sur le remplacement de deux commissaires à la commission Centrale Emploi Formation
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023
Cette session présentait une information sur un projet de financement autour de la valorisation des pools de pièces aéronautique. Comme pour les moteurs, cette opération permettrait d’obtenir un financement qui de par ses caractéristiques serait comptabilisé en fonds propres ou quasi-fonds propres.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2023
L’unique point de l’ordre du jour portait sur un projet de financement autour de la valorisation du programme de fidélité Flying Blue. Ce projet permettrait de dégager du cash de cette opération qui viendrait améliorer la situation financière d’Air France et de KLM.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023
Parmi les quatre points de l’ordre du jour, le point d’actualité présenté par Mme Anne RIGAIL, Directrice Générale d’Air France, a suscité beaucoup d’échanges et de questions de la part des élus.
Durant le premier trimestre, la dégradation de la régularité opérationnelle et de la ponctualité a pesé sur le NPS qui n’est pas à l’objectif 2023 (34 vs 40). Sur le plan de l’activité, le long-courrier a atteint 94% de l’offre de 2019, le Moyen-courrier CDG 88% mais le Point à Point seulement 46% en partie dû à des réductions d’activité pour cause Air Traffic Control (ATC).
L’été 2023 s’annonce tendu sur le plan opérationnel, le manque d’avions et de pilotes dans l’industrie dans son ensemble se fait sentir. La hausse de trafic attendue a été anticipée du côté de la compagnie. Néanmoins, les équipes de l’exploitation demeure vigilantes sur l’impact de la hausse de trafic sur CDG et la capacité d’ADP et du contrôle aérien à faire face.
Un point a été présenté sur les dispositifs de fin de carrière dans les escales. 66 dossiers ont été déposés et 47 acceptés.
Enfin, les résultats financiers 2022 ont été présentés. Le REX 2022 est positif de + 483 M€ (contre – 1403 M€ en 2021). La marge opérationnelle atteint 3%, et est meilleure que 2019 sur le deuxième semestre. Le coût unitaire hors carburant est stable par rapport à 2019. Néanmoins, la période Covid a laissé des traces sur le niveau d’endettement. La dette nette atteint 5 Mds € et les fonds propres sont négatifs de -3,1 Mds €. Les aides d’Etat ont été remboursées à plus de 75%. L’année 2023 devra être consacrée à la restauration de la situation financière d’Air France par la continuation du plan de transformation et l’atteinte d’une marge opérationnelle de 7 à 8%.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 30 MARS 2023
La session a procédé à l’élection des membres du bureau du CSEC:
• M. Frédéric LABADIE, élu au poste de Secrétaire (CFDT). | |
• Mme Véronique MAISONNEUVE, élue au poste de Secrétaire Adjointe (CFDT). | |
• M. Fabien LEDOUX, élu au poste de Trésorier (CFDT). | |
• Mme Eva PAGOT, élue au poste de Trésorière Adjointe (CFDT). |
Lors des points suivants, ont été désignés:
- Les membres des commissions centrales;
- Le représentant Air France à la MNPA;
- Celui au conseil d’administration Air France;
- Les 5 représentants du CSEC au sein du Comité d’Analyse Stratégique auprès du Comité de Groupe Européen.
➡️ SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU 20 MARS 2023
La première session avait pour unique point l’information et la consultation sur les comptes 2022 du CSEC. La session a rendu un avis favorable.
La session de clôture, consistait à présenter du bilan de fin de mandat du bureau sortant et au vote concernant le quitus de gestion.
➡️ SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU 3 MARS 2023
Le commissaire aux comptes du CSEC a été désigné.
Le secrétaire a procédé à la lecture des rapports de fin mandat des commissions économie et production, emploi-formation, CSSCT et égalité professionnelle diversité.
Les deux points ont été reportés à l’unanimité.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023
La direction a présenté une information sur le programme été et cargo 2023. Pour l’été 2023, Air France maintient la stratégie d’opérer la capacité maximale disponible sur l’ensemble du réseau. Cela permet de regagner des parts d’offre sur de nombreuses régions. Cette stratégie a été efficace pour l’été et l’hiver 2022 car l’équilibre offre/demande est plutôt en notre faveur, des compagnies low-cost ont fait faillite et certaines compagnies historiques peinent à remettre de la capacité.
L’index de capacité du long courrier par rapport à 2019 est de 97 pour l’été 2023 alors que l’industrie est à 94. Cet écart se résorbe au fur à mesure mais Air France garde de l’avance.
Pour le moyen-courrier la situation est différente, l’index de l’industrie est à 105, le niveau global d’activité est plus élevé qu’en été 2019, avec une augmentation des capacités des low-cost.
Le deuxième point était une information et consultation sur la mise en œuvre effective des mesures de Rupture Conventionnelle Collective prévues par l’accord « Volontariat Escales portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d’un dispositif de fin de carrière – Personnel au Sol – Juillet 2022 ». La session s’est exprimée: 4 voix pour et 4 contre.
La session a donné mandat à Monsieur Michel ROUGIER, Directeur des Services, pour administrer les affaires courantes du Comité Social et Economique Central, pour la période allant du 11 mars 2023 jusqu’à la mise en place du bureau CSEC le 30 mars 2023.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2023
Cette session, qui comportait 7 points à l’ordre du jour, a débuté par la présentation du flight plan 2023. Le segment RSE devient « Transition environnementale » pour permettre une meilleure visibilité des efforts de décarbonation. L’objectif de marge opérationnelle pour 2023 est d’au moins 3,4%. Le Flight Plan compagnie inspire les Flight Plans déclinés dans les métiers. Il est prévu une restitution régulière de l’avancée de ce plan sur l’ensemble de l’année.
La direction a présenté une information sur la situation de l’APLD. Le taux réalisé sur l’effectif total est de 1,2% en novembre et 1,4% en décembre.
Le secrétaire a fait un point sur les différentes options possibles concernant la gestion du CSEC entre le départ du bureau actuel et la nomination du prochain. La session souhaite donner mandat au directeur des services pour les affaires courantes.
La session a rendu un avis positif concernant trois sujets nécessitant des informations et consultations :
- Avenant n°4 à l’accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire des Personnels Navigants Commerciaux d’Air France.
- Avenant n°4 à l’accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire des Personnels au sol Cadres d’Air France.
- Avenant n°20 à l’accord d’entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance.
Un point a été fait sur l’implémentation de la stratégie Data pour accélérer la transformation d’Air France et aider tous les métiers dans la réalisation des projets Data. Les trois enjeux sont d’exploiter pleinement le potentiel de nos bases de données, d’accompagner les prises de postes et les nouveaux entrants et de développer l’attractivité des métiers de la Data.
Enfin, Anne Rigail a présenté ses vœux à la session. Cela a été l’occasion de revenir sur les performances de la compagnie, l’atteinte des objectifs en 2022 et les priorités et projections 2023.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022
La session a débuté par la lecture des déclarations dont la résolution sur le rendu d’avis motivé du CSE Court-courrier sur les projets d’externalisation de certaines activités pôle client au sein des escales de la région grand ouest. Cette résolution conclut qu’Air France doit aujourd’hui prendre la mesure de la gravité de la situation dans les escales de province et prendre ses responsabilités.
La dernière session de l’année affichait 6 points à l’ordre du jour. Le premier point était une information et consultation du CSEC sur l’accord d’entreprise relatif au régime complémentaire frais de santé. 12 voix ont été émises dont 6 POUR, 2 CONTRE et 4 absentions.
Deux remplacements de commissaires ont été votés, le premier pour la commission centrale économique et production, le second pour la Commission Centrale Égalité Professionnelle et Diversité.
Un point d’information sur l’activité du réseau domestique d’Air France a été présentée par la direction. Air France constate une reprise rapide des radiales domestiques vers Paris CDG. Un transfert vers le train s’accélère avec les politiques de sobriété. Le trafic affaire reprend lentement, fragilisant ainsi les parties du réseau dépendantes à ce marché. Les élus ont posé de nombreuses questions et dénoncé les conditions de travail dans certaines escales.
Cette séance a permis la présentation du plan de sobriété énergétique d’Air France. Le gouvernement a annoncé un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 10% en 2024 comparé à 2019. Une instance sobriété énergétique a été créé depuis octobre et se réunit mensuellement.
La session s’est finie par la présentation du Forum Syndical Sécurité des Vols (FSSV). Il s’agit d’une association intersyndicale indépendante qui réunit une trentaine d’experts métiers désignés par 10 syndicats de la Compagnie, elle est régie par une convention et une charte.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2022
Cette session comportait 5 points à l’ordre du jour :
Elle a commencé par la présentation des actualités d’Air France-KLM par Anne Rigail. La directrice générale a confirmé la reprise d’activité pour autant le motif affaire reste très en retard, en particulier sur le réseau domestique. Elle a fait le point sur les ressources déployées cet hiver et les points de vigilance. Ce fut également l’occasion d’échanger sur les actions en faveur du climat menée par la compagnie. Les élus ont pu faire d’un certain nombre de sujets préoccupant dont la situation des escales, l’accord collectif des hôtesses et stewards et les conditions de travail. Ensuite, un état des lieux de l’APLD a été présenté par la direction.
Le deuxième point concernait le partenariat entre Air France-KLM et CMA-CGM Air Cargo ; le but est de développer une activité conjointe de fret aérien. La session a exprimé 6 voix pour et 7 abstentions.
Ensuite, un avis de la session sur le projet de mise à la retraite d’un médecin du travail au Service de Santé au Travail de Toulouse a été rendu. La session a voté pour à l’unanimité.
La direction a également présenté les modifications de l’annexe portant sur le manuel de prévention des pratiques de corruption du règlement intérieur ; les votants se sont abstenus pour cette proposition.
Le secrétaire a présenté un point d’information du Bureau sur les dossiers en cours et le président de l’ASAF a été invité afin d’informer la session de la situation de l’association.
Et enfin les élus ont présenté une motion adoptée à l’unanimité: « Les salariés d’Air France et plus particulièrement ceux du hub ont découvert ces jours-ci une affiche infâme. Une élue cadre du CSE hub est visée par des allégations racistes et xénophobes.
Photos à l’appui et prime en dollar offerte cette élue fait l’objet de propos inacceptables. Les élus du CSEC demandent à la direction la plus grande fermeté vis-à-vis de tels actes. Celles ou ceux qui se sont rendus coupables de tels actes n’ont pas leur place à Air France. »
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2022
Unique point à l’ordre du jour de cette session extraordinaire : information sur les résultats du 3ème trimestre de l’exercice 2022.
Air France avec un résultat d’exploitation de 570 M€ au troisième trimestre renoue avec un résultat positif et fait mieux que ses concurrentes. Malgré la hausse du pétrole et grâce à la baisse de son coût unitaire largement permis par la baisse de la masse salariale, Air France a su tirer profit de la période estivale cruciale dans un contexte de forte demande. Cependant, elle avait peu de capitaux propres au début de la crise et reste fortement endettée. A ce jour, la compagnie annonce devoir faire 10 trimestres comme celui-ci pour se sortir de sa situation. Au total, il faudrait environ 8 Mds€ afin de rembourser les dettes et résoudre le déséquilibre des capitaux propres.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Cette session comportait initialement 6 points à l’ordre du jour, un point sur un changement de commissaire a été ajouté. Les votes de remplacements se sont déroulés en premiers avec l’accord des élus et de la direction.
La direction a présenté une information sur la situation de l’APLD. Le taux réalisé sur l’effectif total est de 3,2% en juillet et 2,2% en août.
Le point suivant reprenait l’information sur le programme hiver. Après la lecture du compte-rendu de la commission économie et production, les élus ont abordé différents sujets sur l’économie des lignes, les enjeux de formation, les compositions d’équipage…
Deux sujets nécessitaient des votes :
- la consultation sur la modification du règlement intérieur suite à la parution de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte consultation et le projet de versement d’une prime de pouvoir d’achat (PPV) 2 voix pour et 2 abstentions ;
- La consultation sur le projet de versement d’une prime de pouvoir d’achat (PPV) avec 8 pour et une abstention.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2022
Le premier point de cette session extraordinaire est une information sur les résultats du 1er semestre 2022. Malgré un été prometteur celui-ci se conclut avec un chiffre d’affaires de 6,7 Mds€, en retrait de 13% par rapport au budget et de 15% par rapport à 2019.
La situation de la trésorerie est positive. En effet, depuis le mois de mai, le niveau de vente de billet dépasse celui de 2019. C’est une situation temporaire qui va se réduire sur la deuxième moitié de l’année.
Les résultats du 2ème trimestre sont encourageants concernant la reprise de l’activité et l’avancement du plan de transformation. Cependant, la forte augmentation des prix du carburant reste un défi majeur pour la compagnie.
Le deuxième point d’information présente l’accord « volontariat Escales ». Le 2 août 2022, la signature d’un accord majoritaire permet de substituer les dispositifs de volontariat aux licenciements économiques envisagés sur le PSE court-courrier. Deux outils sont mobilisables : le départ en projet professionnel externe dans le cadre d’une RCC et le Dispositif fin de carrière (DFC).
Le 3ème point d’information porte sur la cessation d’activité de la filiale DGBirds. La situation résulte d’un marché peu extensible limitant les espoirs d’une croissance de chiffre d’affaires. Les fonds propres sont négatifs et inférieurs à la moitié du capital de fin 2018
Le point n°4 a été reporté avec l’accord des élus du CSEC.
Pour terminer, le bureau du CSEC a présenté un état des lieux de l’activité loisir pendant l’été. Le bilan est positif avec +3000 jeunes partis dans les colonies.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2022
Pour ce mois d’été, la session du 28 Juillet 2022 a commencé avec un point d’information sur l’APLD.
En Mai et Juin, le taux a dépassé les 94% et au cumul le taux d’activité est supérieur à 80%. Ce chiffre continue de diminuer dans toutes les directions confondues. Le taux d’activité partielle des non-cadres est plus faible que celui des cadres. Les personnels du siège et support possèdent les AP les plus élevés par rapport au secteur opérationnel. Chez les pilotes et PNC le taux d’activité partiel baisse également.
Le point n°2 concernait l’information et consultation du CSEC sur le projet de création de la direction multi Risques Sécurité au travail, Sécurité alimentaire et risque environnemental. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Transformation d’Air France (simplification, développement de synergies) afin de renforcer la maîtrise des risques physiques. L’objectif est de réunir au sein de la DG SV la gestion des risques physiques que peut causer la compagnie. L’idée globale est de créer une nouvelle organisation et une gouvernance des risques en s’appuyant sur l’expertise et l’historique de la sécurité des vols au sein de la compagnie.
Ensuite, le rapport de la CSSCT du 27 juin 2022 a été présenté. La session a donné son avis sur la consultation avec 7 abstentions, 4 pour et 2 contres.
Le 3ème point mettait en exergue l’information et consultation sur la politique sociale, conditions de travail et d’emploi de l’entreprise et sur le projet de bilan social 2021. Sur cette thématique, 3 rapports ont été présenté (CSSCT, Égalité Professionnelle et Diversité, Emploi formation). Ce point a également fait l’objet d’une présentation du rapport de Syndex. Le sujet a laissé place à un débat entre les élus, les représentants de Syndex et la direction.
La session a rendu un avis contre pour la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi et également sur le projet de bilan social 2021.
Enfin le dernier point s’est prononcé sur un double vote :
Le premier sur la désignation d’un nouveau membre du comité de validation paritaire des candidatures prévues à l’article 2.7 du titre 2 chapitre 3 du livre 1.
Le second concernant la désignation d’un nouveau membre de la commission de suivi du plan prévue au titre 6 du chapitre 2 du livre 1.
Les deux votes ont été à majorité POUR. Fabien LEDOUX (CFDT) a été élu.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2022
Cette session présentait deux points à l’ODJ, le premier était l’information et consultation du CSEC sur le projet de financement autour de la valorisation des moteurs de rechange. Cette opération permettrait d’obtenir un financement de 500M€ qui de par ses caractéristiques serait comptabilisé en fonds propres ou quasi-fonds propres. La direction a présenté le montage financier, les modalités de fonctionnement et les impacts pour Air France et spécifiquement la DGI. Les élus avaient plusieurs interrogations sur ce projet. Les élus ont voté 2 voix POUR, 4 voix CONTRE et 4 s’abstiennent.
Le deuxième point était une information sur le bilan des opérations de recapitalisation. L’opération est considérée comme réussie avec +300% d’actions introduites sur le marché et 2,25M€ de fonds propres levés par le Groupe.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2022
Tout d’abord, l’information de la stratégie de sous-traitance à la direction des développements informatiques d’Air France a mis en exergue trois points sur le développement interne des métiers IT.
Cette stratégie concerne les catégories d’emplois liées au développement (développeur, expert technique, intégrateur qui été exclues du PVD). Le plan privilégie la pleine activité, c’est-à-dire que le recours à l’activité partielle a baissé tout au long de 2021 en fonction de la demande Métier, cette dernière a rapidement été ramenée à 0% pour les développeurs. Cet item incorpore un plan d’embauche ambitieux avec 27 demandes d’embauches exceptionnelles déjà validées au Développement IT à mi 2022.
La direction des développements informatiques utilise structurellement la sous-traitance comme variable d’ajustement. L’utilisation de cette sous-traitance permet d’ajuster la capacité de développement au niveau d’investissement décidé par la compagnie.
La session est ensuite revenue sur le point d’Information en vue de la consultation ultérieure du CSEC sur le projet de partenariat entre AFKLM et CMA-CGM. Après avoir assisté à la présentation, les représentants des salariés ont débattu avec la direction sur certains points.
Enfin, le dernier point, également abordé lors de la dernière CSEC extra, concernait l’information en vue d’une consultation ultérieure du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation des moteurs de rechange. Certains angles de cette thématique ont également laissé place à une série de questions réponses entre la direction et les élus.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 20 MAI 2022
Cette session extraordinaire un seul et unique point portant sur le projet de financement en lien avec des actifs permettant de rembourser partiellement l’aide de l’état français.
Dans le contexte de la restauration des fonds propres d’Air France & Air France-KLM, le Groupe présente un financement adossé à des moteurs de rechange dont Air France détient la propriété.
Il s’agit d’une opération financière dont le but est d’accélérer le remboursement d’une partie des aides d’état de l’Etat français grâce à un levier économique d’un montant maximum de 500M€. Cette opération serait comptabilisée en fonds propres, auprès de partenaires financiers dans les conditions les plus attractives possibles.
Air France transfert une partie des moteurs de rechange à la filiale NewCo controlée et détenue au moins à 95% par la compagnie. NewCo émet des obligations perpétuelles souscrites par Appolo pour 500 M€. NewCo verse ensuite cette somme à Air France en échange des moteurs. Air France signe avec NewsCo un contrat afin d’accorder un droit inconditionnel d’usage des moteurs transférés.
L’objectif est de permettre au Groupe Air France de conserver l’intégralité de la gestion opérationnelle de son portefeuille de moteurs de rechange. Le projet resterait soumis à l’approbation formelle de la Commission européenne dans le cadre du régime temporaire des mesures d’aide d’État.
Le projet n’aura aucun impact pour les opérations d’exploitation aérienne et pour les ateliers moteurs. Air France conservera la totale maitrise de la performance opérationnelle de ses moteurs.
Après la présentation, la session a laissé place à une multitude de réactions des élus.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 19 MAI 2022
Cette session affichait six points à l’ordre du jour.
La réunion commence avec l’information sur les résultats du 1er trimestre. Sur ce premier trimestre 2022, Air France a obtenu un résultat net de -480 M€ et un chiffre d’affaires de 2,68 milliards d’euros, soit un écart de -27% par rapport à 2019. La dette nette d’Air France s’accumule à 4,96 milliards d’euros.
Sous l’effet du variant Omicron, l’activité est de -4% par rapport au budget. C’est inférieur de -23% à 2019 mais la reprise se poursuit. Malgré la forte chute d’activité, le coût unitaire est stable par rapport à 2019 hors change et prix du fuel. Ce résultat positif résulte de la baisse des coûts variables, de l’APLD, du strict contrôle des dépenses discrétionnaires et au 35 M€ d’aides gouvernementales.
Les engagements confirment néanmoins une nette reprise de la demande. Les coûts unitaires hors prix fuel sont projetés à 1% par rapport à 2019 grâce au plan de transformation et aux actions de maîtrise des coûts au quotidien.
Le point n°2 était une synthèse d’information sur l’APLD. Pour mars 2022, le taux moyen après congés est de 23% pour le PNC et de 14% pour février 2022. Pour les pilotes, le taux de congés est de 17% pour février et 14% pour mars.
Ensuite, après la présentation de la direction et le débat, la session a voté pour le recours à une expertise-comptable en vue de la politique sociale de l’entreprise. Le CSEC a désigné le cabinet Syndex à l’unanimité.
Le point n°4 a laissé place à une campagne de communication d’Air France. L’idée est de promouvoir l’image de la compagnie pour réaffirmer le positionnement Premium de la marque Air France. Après la diffusion du film, les commissaires ont fait part de leurs réactions.
Pour l’avant dernier point, le médecin du travail a présenté un projet de regroupement des services médicaux. Il s’agit de la fusion des deux services médicaux de la base sud au niveau de la DGI Orly. La session a voté un avis favorable avec 2 voix pour et 7 abstentions.
Pour finir, la session a présenté les bilans activité et comptable du CSEC.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 18 MAI 2022
Cette session affiche un unique point sur l’intention de partenariat commercial entre Air-France KLM et CMA-GGM pour devenir un leader mondial du fret aérien. En effet, la complémentarité avec le transporteur maritime CMA CGM aura pour finalité :
- L’obtention d’un puissant réseau de capacité soute et d’une flotte tout-cargo moderne et efficace.
- La coopération avec un acteur au savoir-faire reconnu dans le fret aérien et à la forte capacité d’investissement.
- La mise à profit d’un réseau commercial mondial, proposer des produits innovants et établir des relations durables avec les transitaires.
- Générer des synergies opérationnelles.
L’objectif de ce partenariat est de consolider la capacité du hub de CDG pour une offre plus complète aux clients.
La session s’est terminée avec une série de questions des élus à l’intention de la direction. Ce partenariat soulève plusieurs thématiques qui seront abordées ultérieurement au sein des instances.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2022
Cette session commence par le vote d’une motion demandant notamment un CSEC extraordinaire d’information/consultation dédié au sujet des délocalisations « nearshore et offshores » des activités informatiques. Les élus ont voté à l’unanimité pour.
Le premier point à l’ordre du jour portait sur l’information et la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Le cabinet Syndex a procédé à la restitution de l’expertise sur la situation économique et financière de la compagnie en 2021 et le budget 2022. La session a voté 5 voix CONTRE et 6 élus se sont abstenus.
La point suivant la direction présentait la Task force pointe été. De nombreux élus ont réagi à ce sujet présentant leurs inquiétudes et alertes pour l’exploitation de cet été. Les salariés ont besoin de moyens et d’améliorations concernant l’organisation du travail sur le terrain.
Le point 3 concernait le remplacement d’un commissaire à la commission centrale des marchés.
Enfin, la session s’est terminée par une information du bureau sur la vente du gymnase implanté sur le terrain d’Orly.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 24 MARS 2022
Cette session affichait trois points à l’ordre du jour.
Mme Rigail est intervenue en début de session afin de présenter un point d’actualité de la compagnie. Elle est revenue notamment sur les impacts de la guerre en Ukraine qui restent à ce stade modérés et la levée des contraintes sanitaires. Une majorité d’élus ont fait par leurs inquiétudes quant à la capacité d’exploitation de la compagnie pour l’été 2022.
Raquillet a ensuite présenté une information sur les évolutions des taux d’APLD pour les différents métiers au sein de la compagnie.
La direction également présenté le programme été et cargo 2022. Sur l’ensemble de l’année 2021, Air France a opéré une capacité supérieure aux concurrents et a davantage adapté l’offre à la demande. Pour l’été, Air France poursuit sa stratégie avec une ambition au niveau d’activité 2019 en juillet et août. Pour le point à point, le plan Vesta est poursuivi et également un renforcement de l’offre saisonnière. Une croissance forte est prévue pour transavia dans un contexte diplomatique incertain. L’année dernière est une année record pour l’activité cargo en matière de recettes, l’année 2022 s’annonce solide mais en baisse sous l’effet de l’augmentation des capacités soutes au niveau mondial.
Le dernier point concernait l’information et la consultation sur le projet d’orientation stratégiques d’Air France et sur les conséquences sur la GPEC et sur les orientations de la formation professionnelle. Après la lecture du compte-rendu de la commission conjointe le cabinet Syndex a présenté une synthèse de leurs travaux. Les experts alertent notamment sur la construction de la GPEC, le risque de désorganisation et les pertes de compétences, le recours à sous-traitance évoquant une transformation du modèle social d’Air France. L’ensemble des élus a voté contre le projet d’orientations stratégiques.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 24 FÉVRIER 2022
La session du 14 Février 2022 avait quatre points à l’ordre du jour.
Sur l’actualité globale au sein de la compagnie, Anne Rigail a pris la parole pour annoncer que la direction analyse actuellement les impacts concernant les évènements entre la Russie et l’Ukraine.
Ensuite, il faut continuer le plan de transformation pour un retour à la rentabilité économique en 2022. L’annonce des résultats du dernier trimestre est une bonne nouvelle pour la compagnie qui espère revenir à un résultat d’exploitation positif. Cependant, la situation capitaux propres négatifs a entrainé une baisse de l’action de -7%, depuis elle se stabilise. Concernant l’activité opérationnelle, il n’y a plus de pays en catégorie rouge dans la classification française. Depuis le 12 février, les voyageurs entièrement vaccinés peuvent entrer en France sans contrainte supplémentaire. Tous les tests ont été levés pour les vaccinés. L’objectif de la compagnie est de faire supprimer les motifs impérieux pour les passagers non-vaccinés. Les tests continuent pour les DOM-TOM.
Par ailleurs, une expertise sur la situation économique et financière en vue de la consultation 2022 a été votée à l’unanimité lors de cette session. Le cabinet Syndex a été retenu dans le cadre de cette mission.
Le deuxième sujet était une présentation sur le retour d’expérience des sites pilotes par rapport au projet Office Management. Il s’agit d’un plan de transformation qui répond à la fois à des ambitions et à des nécessités pour s’ajuster aux modes de fonctionnement post-crise de l’entreprise. Il comprend notamment l’employabilité, l’objectif est d’harmoniser les tâches et fiches de poste des fonctions ainsi que le repositionnement du métier pour lui assurer une véritable reconnaissance sous le nouvel intitulé d’ « Office Assistant ».
Le point suivant était consacré à l’Information et consultation sur la mise à jour du règlement intérieur suite à la modification par la loi du 2 août 2021. Il s’agissait d’une mise à jour de la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail suite à l’évolution des instances de représentation du personnel. La session s’est prononcée avec 5 voix « pour » et 2 abstentions.
L’ensemble des élus ont également voté afin de donner mandat au Secrétaire du CSEC pour poursuivre la procédure sur l’affaire Audit Alpha. La session a rendu son verdict avec 13 voix « pour ». Le mandat qui avait été donné par le comité Centrale d’Entreprise d’Air France à Maître Philippe TOISON et aux cabinet Toison & Associés a été renouvelé avec 13 voix « pour ».
La dernière discussion était consacrée à l’information du bureau du CSEC. Le trésorier du CSEC a indiqué la priorité d’orienter la rénovation du patrimoine du CSEC d’Air France avec un important programme d’investissement.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 27 ET 28 JANVIER 2022
Le premier point a permis de revenir sur l’actualité, des informations concernant l’APLD et la présentation du flight plan.
Ensuite, la direction a présenté un état des lieux de l’activité affaires/premium. Les clients business ne montrent pas de signes de retour pour le moment. Ce sont davantage des clients loisirs qui achètent ces produits avec cependant une élasticité prix moindre. C’est à dire qu’ils sont plus enclins à ne pas prendre le produit si le prix augmente.
Trois élus ont voté POUR et 7 se sont abstenus sur le projet de « Protection des salariés à l’étranger ».
Concernant la consultation sur la charte télétravail, l’unanimité des élus ont voté contre.
Le point 5 a été l’occasion de présenter les objectifs de l’entreprise relatifs à la transition écologique. La compagnie souhaite poursuivre des efforts notamment grâce à l’utilisation des SAF (carburants durables). La prise en compte de l’écologie devra d’ici peu également faire l’objet d’un sujet de dialogue social dont les modalités restent à définir.
Le dernier sujet était un point d’étape par le cabinet Syndex en vue de la consultation ultérieure sur le projet d’orientations stratégiques d’Air France et sur leurs conséquences sur la GPEC et sur les orientations sur la formation professionnelle. Ce point a été l’occasion de lire le rapport de la commission conjointe Économique & Production et Emploi-Formation du 5 janvier 2022 dans le quel les commissaires alertent notamment sur le manque de moyens consacrés au suivi des RPS au sein de la compagnie.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 14 JANVIER 2022
Cette session extraordinaire du CSEC contenait un point unique sur la consultation de la cession de filiale Smooss.
Ce projet fut développé dans le cadre du programme d’intrapreunariat sous le nom de projet Jerry. Par la suite, il est devenu la filiale Smooss. Au départ, c’était une solution pour la gestion du surbooking, seulement à partir de mars 2020 et l’essor de la pandémie le sujet n’était plus d’actualité. Cette situation a affecté la structure financière de la filiale Smooss. Les équipes ont donc travaillé sur d’autres projets et créé l’outil Ready to fly.
Dans la situation actuelle, Air France ne souhaite pas réinjecter des fonds. Les capitaux restent difficiles à lever dans une situation où le transport aérien présente encore des incertitudes. La direction souhaite donc répondre favorablement à la proposition de rachat de la filiale.
L’expert a présenté aux élus ces conclusions sur ce projet de cession.
Les élus ont relevé un certain nombre d’inquiétudes face à la perte de compétences, d’outils concurrentiels et du risque pesant sur les données confidentielles.
Les élus ont voté à l’unanimité contre ce projet de cession.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2021
La situation sanitaire reste instable, les débuts de la 5ème vague se ressentent au niveau de l’activité avec une baisse des réservations. En 2022, Air France espère une reprise progressive avec davantage de résilience sur le trafic loisir. Dans le scénario optimiste, Air France aura une reprise sur le long-courrier. Sur le réseau domestique, Air France poursuit le plan de restructuration.
Sur l’évolution du protocole sanitaire, les passagers des pays hors-Europe sont soumis à un test obligatoire de moins de 24 heures. Ensuite, Air France et l’aéroport de Paris avancent pour dialoguer avec le ministère de l’intérieur pour remonter les effectifs de sécurité.
L’activité pendant la période des fêtes semble bien résister en capacité de siège. Le long courrier est globalement stable.
Enfin, à propos de l’échéancier du remboursement du PGE. Il s’agissait de lisser le remboursement du prêt de 4 milliards avec l’ajout d’un amortissement de 4 millions jusqu’en 2025. Ce dispositif permet à Air France d’avoir délai supplémentaire de 2 ans pour régler le remboursement du PGE.
Ensuite, la réunion a laissé place au point d’information sur la filiale Smooss. Smooss est une Startup issue du programme d’entrepreneuriat d’Air France.Suite aux débats, les élus ont décidé du report du projet Smooss. Le CSEC a voté le cabinet Syndex pour mener une expertise.
Le point suivant étudie l’impact des transformations des projets en cours sur les métiers CESI et GESI. Les CECI correspondent aux équipements SI engageant les non-cadres. Les GESI sont les Gestionnaires Équipements SI impliquant les cadres CG1. Deux principaux projets de la DGSI impacteront directement ou indirectement l’activité des CESI/GESI: le projet Workplace as a Service (WaaS) et ITSM (IT Service Management).
Pour terminer, les principaux axes stratégiques du groupe ont été définis avec les interventions de Ben Smith et Anne Rigail.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 25, 26 NOVEMBRE ET 1 DÉCEMBRE 2021
Cette session a permis de revenir sur les principaux sujets d’actualité et les résultats du 3ème trimestre présentés par Anne Rigail.
D’abord pour l’organisation face à la crise, les signes inquiétants sur la situation sanitaire se poursuivent, avec l’annonce des tests obligatoires vers les outremers. Les tests doivent maintenant être effectués sous 24h. Le Maroc referme ses frontières avec l’arrêt des vols. Il est nécessaire d’organiser des vols de rapatriements.
Après de multiples conversations avec le gouvernement, concernant les passagers qui viennent des zones orange ou rouge, les consignes de restrictions ne sont pas encore arrêtées. Les pays de l’hémisphère nord font face à une remonté du nombre de cas qui fait peser un risque sur la dynamique de reprise des voyages. Les hypothèses d’activités se situent à 79% d’activité par rapport à 2019.
Initialement, il était prévu un retour à la normale pour 2023 du trafic européen. Désormais, le retour à la normale est prévu pour 2027. Les priorités sont de maitriser l’impact du contrôle sanitaire sur le parcours sol. Les temps d’embarquement impactent la ponctualité des vols. Il est crucial de continuer à optimiser le management local. Pour cela, le système « Ready to Fly » est important pour améliorer le parcours client.
Un point d’information sur l’APLD a été présenté aux élus de la session.
Ensuite, la séance s’est poursuivie avec l’élection du représentant du CSEC au conseil d’administration AF: M. Ducourtieux a été élu.
Les élus ont également procédé aux votes de remplacements pour plusieurs commissions.
Le vote pour la vente du gymnase d’Orly n’a pas eu lieux. Il a été reporté afin que les élus étudient le dossier avec l’ensemble des éléments.
Enfin a eu lieu, l‘information en vue de la consultation ultérieure sur le projet d’orientations stratégiques d’Air France et sur leurs conséquences sur la GPEC et sur les orientations sur la formation professionnelle. Une expertise a été votée, le cabinet Syndex est désigné pour la mener.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2021
La session a commencé avec une allocution d’Anne Rigail sur l’actualité de la compagnie et la situation économique. La sortie de crise concernant l’épidémie tend à s’améliorer, l’activité partielle a permis à Air France d’amortir le choc . Air France observe une réouverture des frontières progressive en fonction des zones géographiques. L’une des bonnes nouvelles concerne les États-Unis qui ré-ouvrent leurs frontières à partir de novembre 2021. L’ouverture des frontières canadiennes s’est opérée début septembre. De plus, l’Amérique du Sud qui était dans une situation sinistre espère également rentrer dans une phase de reprise progressive. Pour l’Europe et l’Afrique du Nord, il n’y aura pas de restrictions en fonction du passe sanitaire.
Concernant la flotte, il est important de noter qu’Air France recevra les Airbus A220 le 28/09.
Suite au transfert d’une partie de la flotte à Vueling, la stratégie à Orly reste inchangée.
Ensuite, la séance a présenté l’avenant N° 3 à l’accord PERCO du 27 octobre 2008. Ce dernier a été voté avec 5 votes POUR et 2 CONTRE.
Nous avons assisté à l’élection du bureau du CSEC Air France :
- Secrétaire: M. Olivier Tran (Sud Aérien)
- Secrétaire adjoint: M. Pierre Allongé (UNSA aérien)
- Trésorier : M. Romuald Ducourtieux (Sud Aérien)
- Trésorier adjoint : M. Fabien Ledoux. (CFDT)
Enfin, sur le point 5, la session a voté le report du sujet relatif à la vente par le CSEC du gymnase d’Orly. Ce thème sera rediscuté lors de la prochaine session.
Pour finir, le Comité Social et Economique Central d’Air France s’est prononcé sur le remplacement d’un membre de la Commission des marchés Centrale : Mme Rosiane CANUT RODANET a été désignée.
➡️ SESSION SUPPLÉMENTAIRE DU 26 AOUT 2021
La session a débuté avec un point sur les résultats du 1er semestre de l’exercice 2021. En résumé, la reprise est plus lente que prévue, le budget se tient grâce à l’activité partielle et le cargo. La rentrée cristallise les inquiétudes avec les zones Asie et Amériques fermées.
La séance s’est poursuivie avec l’information et consultation sur les modalités de contrôle des obligations sanitaires dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. le vote s’est soldé par 7 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS.
➡️SESSION EXTRAORDINAIRE 30 JUIN 2021
Anne Rigail était présente à cette session pour un point d’actualité. Elle est revenue sur la situation de la compagnie et les prévisions pour cet été. La situation comporte encore beaucoup d’incertitudes quant à la pérennité de la reprise. Les élus ont posé de nombreuses questions et alerté sur la situation anxiogène pour de nombreux salariés.
Alexandre Taugourdeau a été élu coordinateur adjoint de la CSSCT.
Le point de la vente par le CSEC du gymnase d’Orly a été reporté à la prochaine session.
Faute de candidat, l’élection des membres du Bureau central a été reportée à une date ultérieure.
Les derniers points concernaient le remplacement de certains commissaires dans les commissions emploi-formation, financière, des marchés et égalité professionnelle & Diversité.
➡️ SESSION ORDINAIRE 27 MAI 2021
Cette session affichait 9 points à l’ordre du jour. Le premier point revenait sur les restrictions de voyage, sur le programme d’été de la compagnie, sur l’activité partielle et sur la monétisation des CA.
Lors du point d’informations sur les résultats du 1er trimestre, la direction a communiqué le benchmark 2020 de la compagnie par rapport à IAG et Lufthansa, les résultats du 1er trimestre et la situation de la trésorerie.
Le bureau du CSEC a présenté les bilans activités et comptables du CSEC.
Le 4ème point traitait de la politique sociale, des conditions de travail et d’emploi de l’entreprise et du projet de bilan social 2020, en vue d’une consultation lors de la prochaine session.
L’élection du coordinateur adjoint de la CSSCT a encore été reportée, faute de candidats.
Les élus ont voté unanimement pour le remplacement des commissaires CFDT par d’autres élus de la même OS. Alain OSCAR sera remplacé par Gilles VASSEUR à la commission économique et production, Patricia GALKO remplacera Karim DJEFFAL à la commission des marchés centrale, Corinne PITROU remplacera Christine LAGNIER à la commission activités sociales et culturelles centrale, enfin Audrey MOLIES remplacera Emmanuel RIBES à la commission égalité professionnelle et diversité centrale.
Les départs parmi les élus du CSEC seront annoncés lors d’une session exceptionnelle en juin.
➡️ SESSION ORDINAIRE 29 AVRIL 2021
Cette session affichait 4 points à l’ordre du jour. Anne Rigail est revenue sur les restrictions sanitaires nationales, européennes et internationales ainsi que leurs conséquences sur l’activité de la compagnie. La directrice générale a résumé la situation globale d’Air France : son activité, les résultats du 1er trimestre, les prévisions des trimestres suivants et le programme été. Elle a répondu aux interrogations des élus notamment sur le droit de retrait des pilotes non vaccinés, les contreparties promises à China Eastern suite à son soutien lors de la recapitalisation, les divertissements en vol et le positionnement de la compagnie sur le marché passage.
Ensuite, le cabinet Syndex a présenté son rapport sur la situation financière et économique de la compagnie en 2020. Le cabinet informait sur la dégradation des comptes de la compagnie et l’impact de la crise sanitaire sur les différentes activités. Air France avec son marché diversifié est mieux positionné que ses concurrentes. Les experts ont également proposé une analyse de l’évolution de la masse salariale, de la stratégie carburant, et de la flotte. Lors de la consultation, les élus ont exprimé à l’unanimité un avis défavorable sur les comptes 2020.
Lors du point d’information sur la mise en œuvre du PDV/PSE, la direction a communiqué les chiffres de la phase 2 qui s’est achevé le 15 avril. 3734 dossiers ont été déposés et validés à l’issue de cette phase. Les départs se feront jusqu’à la fin de l’année en fonction de leurs natures. La 3ème étape de la restructuration débutera le 1er juin jusqu’au 8 juillet.
L’élection du coordinateur adjoint de la CSSCT a été reportée à la prochaine session afin de permettre un échange sur le sujet au sein de la commission le 3 mai prochain.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 06 AVRIL 2021
Cette session extraordinaire abordait les modalités de la recapitalisation d’Air France, les contraintes et remèdes imposés par la Commission Européenne ainsi que la trajectoire financière de la compagnie.
Ce plan de recapitalisation consiste en la conversion du prêt d’état français de 3 Mds€ en obligations hybrides (TSS), ainsi qu’une augmentation de capital de 1 Md€ par l’émission de nouvelles actions ouvertes en priorité aux actionnaires d’Air France-KLM. L’état français et l’actionnaire China Eastern participeront à cette injection de capital. Ces montages financiers permettront de rétablir fonds propres et d’améliorer le ratio d’endettement.
Une éventuelle recapitalisation de KLM à hauteur de 1 Md€ par l’état néerlandais est actuellement en discussion avec la Commission Européenne. Si la recapitalisation est actée, cela renforcera d’autant plus les fonds propres de la holding.
De nombreux échanges ont également eu lieu concernant la cession imposée de 18 slots à Orly, les délais et taux de remboursement du PGE. Enfin, ont été discutés les efforts écologiques mais aussi de compétitivité que doit faire la compagnie notamment par la réduction du coût unitaire.
➡️ SESSION ORDINAIRE 25 MARS 2021
Cette session affichait 5 points à l’ordre du jour. Le point d’actualité Covid revenait sur l’avancement de la vaccination, le nouveau protocole national du 23 mars pour assurer la sécurité des salariés en entreprise et notamment la distanciation dans les restaurants d’entreprise. Ce point traitait également du niveau de la trésorerie, du programme de l’entreprise pour l’été ainsi que des nouvelles contraintes de voyage qui freinent l’activité. Un bilan de l’APLD a également été présenté.
A eu lieu ensuite le point d’étape sur le PDV/PSE. Un calendrier du PDV, les modalités d’accompagnement des salariés et les différents types de départs ont été présentés. Un bilan de la phase 1 ainsi qu’une présentation de la phase 2 qui aura lieu du 01/03 au 15/04 ont été faits.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chère aux membres de la CSEC est un projet qui s’inscrit dans le long terme. Un bilan de l’égalité professionnelle 2020 a été effectué. Air France se trouve dans une position médiane entre les entreprises industrielles « masculines » et celles de services « féminines ». Pour 2021, les actions pour l’égalité seront poursuivies et un 6ème accord triennal égalité F/H sera réalisé en ce sens.
Le Flight Plan 2021 qui n’a pas été présenté lors de la dernière session a été abordé aujourd’hui. Les mots d’ordre de ce flight plan sont les suivants : « s’adapter à la crise et nous transformer tout en assurant nos fondamentaux ». Les piliers de ce flight plan sont les salariés, la communication interne, le client, la compétitivité, la responsabilité sociétale et les opérations.
Enfin, la session a discuté de la vente du site de Paray Vieille Poste. Air France avec l’entreprise JLL étudie la vente du site en se basant sur les deux critères qui sont la valorisation du site et la compréhension des enjeux métiers.
➡️ SESSION ORDINAIRE 25 FÉVRIER 2021
Cette session affichait 6 points à l’ordre du jour. Le premier point présenté par Anne Rigail, revenait sur l’actualité de la compagnie. La Directrice Générale est revenue sur la situation globale d’Air France : son activité, la situation par rapport à ses concurrentes , financière et économique. Elle a répondu aux nombreuses interrogations des élus notamment sur les conditions et modalités d’une recapitalisation et sur le PDV-PSE.
Ensuite, les résultats et comptes d’Air France ont été présentés. Toutes les activités sauf le cargo ont subi de fortes baisses relativement à l’année 2019. Les résultats d’exploitation et net ont connu une baisse drastique. La liquidité est sauvée par les aides d’état. Les prévisions 2021 se basent sur l’hypothèse que les restrictions sanitaires seront levées d’ici avril et que les activités pourront reprendre progressivement, l’activité globale restera largement en dessous de 2019.
Suite à l’ajout d’un point à l’ordre du jour, Un vote a été réalisé pour choisir l’expert en charge de l’expertise financière et économique de la compagnie en cette période de crise. Syndex a été retenu à l’unanimité.
Les élus ont exprimé leurs votes contre la mise à jour du règlement intérieur, pour cause ; la direction a rédigé unilatéralement ce règlement et les dérogations exceptionnelles ne permettront pas de protéger les salariés contre d’éventuelles sanctions.
Le projet de rénovation du village vacances de CSEC de Saint Georges-de-Didonne, a été présenté par le bureau du CSEC. Cette rénovation augmentera l’activité du village vacances et mettra fin aux interventions techniques couteuses. Ainsi 50 logements seront rénovés pour faire du lieu d’accueil, un standard haut de gamme. Les 11 élus présents ont voté unanimement pour cette rénovation qui coutera 2,8 millions d’euros et ont félicité le bureau pour cette belle initiative.
Enfin, la secrétaire du CSEC Julie Johnston représentera et engagera en son nom toutes les actions en justice relatives au transfert des vols domestiques vers TRANSAVIA. 9 votes ont été exprimés dont 9 pour cette décision.
Le Flight Plan 2021 a été reporté pour la session suivante.
➡️ SESSION ORDINAIRE 28 JANVIER 2021
Cette Session ordinaire affichait cinq points à l’ordre du jour. Lors de la consultation sur le projet Flex Office les élus se sont majoritairement abstenus. Certains appellent à la vigilance concernant les disparités des espaces de travail entre les sites d’Air France, le besoin de repère des salariés et le respect du code du travail concernant les aménagements.
Les autres points concernaient des informations sur le projet Stream Business, accords APLD, programme domestique et la réorganisation du service des assistantes sociales. Lors de ce dernier point, les élus ont notamment insisté sur la qualité de ces professionnelles et l’importance de garder de telles compétences au sein de la compagnie d’autant plus en période de crise.
➡️SESSION ORDINAIRE 17 DÉCEMBRE 2020
Cette Session comportait de nombreux points à l’ordre du jour notamment, deux informations et consultations sur le projet d’avenant n°19 à l’accord de prévoyance du 30/04/1997 et sur le projet relatif à l’évolution du règlement intérieur concernant le contrôle de l’usage de substances psychoactives et deux information sur l’activité cargo et sur le projet d’accord APLD. S’est tenue la désignation des membres du Comité de Validation Paritaire des candidatures et désignation des membres de la Commission de suivi du Plan ainsi qu’un vote sur le remplacement d’un commissaire de la Commission Emploi Formation Centrale.
➡️ SESSION ORDINAIRE 16 NOVEMBRE 2020
Cette Session affichait à l’ordre du jour trois informations sur : les résultats du 3e trimestre de l’exercice 2020, la politique commerciale d’Air France et le schéma directeur immobilier ainsi qu’information et consultation sur l’extension de la période de recours à l’activité partielle du 23 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Deux votes ont également eu lieu sur le remplacement d’un commissaire de la Commission Économique et Production Centrale et d’un commissaire de la Commission Égalité Professionnelle et Diversité Centrale.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 12 NOVEMBRE 2020
Deux informations et consultations à l’ordre du jour :
- sur la situation économique de l’entreprise, les actions à entreprendre pour répondre aux difficultés économiques et les projets de réorganisation associés.
- Sur le projet relatif à un plan de sauvegarde de l’emploi Personnel Sol intégrant un plan de départs volontaires et les mesures d’accompagnement envisagées.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 2 NOVEMBRE 2020
Anne Rigail est intervenue pour le point unique d’information de la direction générale sur les impacts pour Air France du dispositif de confinement démarrant le 30 octobre 2020.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 21 OCTOBRE 2020
A l’ordre du jour, une information et recueil d’un avis consultatif complémentaire sur la politique transfert de lignes Air France vers Transavia afin de répondre à la résolution des élus du CSEC adoptée lors de la session du 1er octobre 2020 et un vote sur le retrait de la résolution des élus du CSEC, adoptée lors de la session ordinaire du CSEC du 1er octobre 2020.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 2 OCTOBRE 2020
Le premier point consistait en une information et consultation sur le projet d’orientations stratégiques d’Air France et sur leurs conséquences sur la GPEC et sur les orientations sur la formation professionnelle. Cette Session a également été l’occasion de faire une point d’étape en vue des consultations ultérieures sur la situation économique de l’entreprise, les actions à entreprendre pour répondre aux difficultés économiques et les projets de réorganisation associés, ainsi quele projet relatif à un plan de sauvegarde de l’emploi PS intégrant un plan de départs volontaires et les mesures d’accompagnement envisagées.
➡️ SESSION ORDINAIRE 1 OCTOBRE 2020
Cette Session affichait un ordre du jour chargé avec 7 points dont trois informations consultations sur: le projet d’avenant n° 18 à l’accord d’entreprise du 30/04/1997 relatif au régime de prévoyance,la mise à jour du règlement intérieur parties communes et la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise et sur le projet de bilan social 2019. Trois informations ont eu lieu: de la Direction Générale sur les résultats du premier semestre 2020, le programme des mois de septembre et octobre 2020 et les orientations générales hiver 2020-2021 et une information du bureau du CSEC. Un vote s’est tenu pour le remplacement d’un commissaire de la commission des marchés central.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 24 JUILLET 2020
L’ordre du jour affichait deux informations en vue de consultations ultérieures:
- sur la situation économique de l’entreprise, les actions à entreprendre pour répondre aux difficultés économiques et les projets de réorganisations associés.
- Sur le projet relatif à un plan de sauvegarde de l’emploi personnel sol intégrant un plan de départs volontaires et les mesures d’accompagnement envisagées.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 20 JUILLET 2020
Remise de la convocation et des documents pour la réunion extraordinaire d’information du 24 juillet en vue de la consultation ultérieure sur le projet de réorganisation de l’entreprise et de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi personnel sol incluant un plan de départs volontaires
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2020
Point unique: Information en vue de la consultation ultérieure sur le projet d’orientations stratégiques Air France et sur les conséquences sur la GPEC et sur les orientations sur la formation professionnelle
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 18 JUIN 2020
L’ordre du jour de cette Session: consultation avenant relatif au régime complémentaire frais de santé, consultation situation économique et financière de l’entreprise et consultation sur la politique sociale.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 28 et 29 MAI 2020
L’ordre du jour de cette Session: information de la directrice générale sur résultats du 1er trimestre, information mise en œuvre de politique de déconfinement dans l’entreprise, point sur les expertises et présentation sur intéressement et participation.
➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE 28 AVRIL 2020
La session extraordinaire du 28 avril avait pour point unique un point d’information sur le mécanisme de soutien financier accordé dans le cadre de la crise. Deux prêts sont accordés à Air France pour un montant total de 7 milliards d’euros. Le premier prêt d’un montant de 4 milliards d’€ et d’une maturité d’un an, octroyé par un syndicat de six banques est garanti par l’Etat français à hauteur de 90%, tandis que le second est un prêt d’actionnaire de l’Etat français, à hauteur de 3 milliards d’€ et d’une maturité de 4 ans. Ces prêts sont une très bonne nouvelle estime Anne Rigail. Cela suppose néanmoins une forte responsabilité pour faire face à un remboursement sur plusieurs années qui est conséquent.
Plusieurs engagements ont été pris par la Direction vis-à-vis de l’Etat français. Ce soutien est conditionné par un plan de rebond sur différents axes : amélioration de la compétitivité, alignement de la trajectoire environnementale, et gel des dividendes jusqu’au remboursement. L’objectif est de poursuivre ce plan de rebond via le dialogue social.
- Accélération de la compétitivité : assurer la continuité territoriale sur les demande Outre-Mer et adapter les programmes à la demande.
- Révision du marché domestique : arrêt des dessertes à moins de 2h30 de TGV de Paris, hors l’alimentation du Hub.
- Révision du modèle des avions régionaux en France : Hop sera intégré, restructuration du marché intérieur.
- Réduction des coûts fixes.
La capacité d’investissement est réduite mais l’objectif de remplacement de la flotte est maintenu. Par ailleurs, retravailler les dessertes avec plus d’efficacité est aussi à envisager. Ce plan de rebond devrait être présenté aux élus du CSEC au mois de juin. Le plan de transformation en cours va être accéléré afin de se conformer aux engagements pris par la Direction en contrepartie des prêts.
La majorité des élus ont souhaité remercier, par l’intermédiaire d’une motion, l’engagement des directions d’Air France et d’Air France-KLM qui a permis l’obtention de ces prêts. Néanmoins, les élus demeurent vigilants et attendent de la Direction qu’elle s’engage à un dialogue social transparent et honnête, tout en enjoignant l’Etat à être vigilant dans le respect des règles de concurrence et à alléger le niveau des taxes et des redevances pesant sur les compagnies aériennes françaises.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 23 AVRIL
Pour débuter la session et en guise de premier point, Anne Rigail a effectué une mise au point de la situation de l’entreprise concernant le Covid-19. Cette situation n’est pas simple en ce moment, déplore la directrice générale. Le déconfinement se prépare mais cela ne signifie pas un retour à l’activité forte. Ainsi, il n’y a pas de mesure spécifique au transport aérien mais il est important de se préparer dans les meilleures conditions sanitaires. De ce fait, les masques deviennent obligatoires pour les secteurs ne pouvant respecter les mesures de distanciation.
Concernant le programme des vols pour mai, peu de vols sont prévus mais il est nécessaire de conserver un minimum de clients. Il est difficile de prévoir car se reposer sur des dates claires n‘est pas possible. Néanmoins, l’optimisme reste de mise pour la Direction où les pays européens pourraient rouvrir leurs frontières en vue des vacances d’été. La capacité de reprise dépendra aussi des aéroports. La sortie de flotte des A340 est accélérée tandis que l’on s’interroge sur les capacités de reprise des A380 en fonction des prévisions de trafic.
La demande Cargo reste soutenue sur les 2 full freighters et des 777-300 passagers pour compléter la demande sont réquisitionnés avec du fret transporté en cabine. La Direction réfléchit à la possibilité de démonter des sièges de 777-300 pour en faire des avions cargo. Répondre à la demande sanitaire et aux besoins alimentaires des DOM-TOM est une priorité.
Quand attendre une reprise d’activité ? L’été est en tout cas estimé à 40% d’activité au maximum. Le Long-courrier dépend des décisions des différents gouvernements : la Chine impose toujours des décisions fortes malgré la sortie de l’épidémie. Au-delà de septembre la question de l’impact de la crise économique pèsera encore plus que par le passé sur le budget voyage des entreprises qui se seront habituées au télétravail. Un changement de comportement des citoyens sur la question environnementale est à prendre en compte. On estime à -20% l’activité en 2021 par rapport à 2019 et -10/-5% en 2022. La distanciation sociale à bord des avions est également un débat compliqué. Caper les coefficients de remplissage à 65% parait difficile. Tout vol serait une perte d’argent mais la nécessité de protéger au maximum les salariés est aussi primordiale estime la Direction. Toujours est-il que des masques sont distribués aux clients et sont obligatoires dans les avions.
Le deuxième point à l’ordre du jour consistait en l’information sur les activités sociales du CSEC et sur le programme vacances été. Ainsi, les programmes subventionnés et non subventionnés d’avril, mai et juin sont annulés. Les Vacances jeunes sont annulées également cet été avec recours possible à la Toussaint. Les Vacances familles métropole et corse sont maintenues à ce jour. L’objectif étant de maintenir des destinations en France. La décision de maintenir ou d’annuler le programme corse sera prise le 12 mai prochain. Concernant les remboursements, l’ensemble des frais engagés pour les vacances seront remboursés. Pour les séjours avec les programmes organisateurs, ce sont les conditions des tours opérateurs qui sont appliquées.
Le dernier point concernait la modification de la demande d’autorisation d’activité partielle. Initialement prévue pour 6 mois, celle-ci a été prolongée jusqu’en mars 2021 au maximum.
➡️ SESSION ORDINAIRE DU 31 MARS 2020
La session s’ouvre par le désormais traditionnel point d’information sur le Covid-19 et sur ses conséquences sur l’entreprise Air France et son activité en premier point.
Anne Rigail donne un état des lieux de la situation globale. Air France maintient une activité commerciale réduite mais reste très actif dans le rapatriement des ressortissants français et des clients bloqués à l’étranger, et ce depuis le début de l’épidémie. A ce jour, près de 230 000 clients ont été rapatriés, en France ou ailleurs en Europe. Tous les jours des dizaines d’avions long-courrier liés aux rapatriements restent en activité dans près de 80 pays. Air France participe également au soutien envers les hôpitaux et les personnels soignants en fournissant des trousses de première nécessité ainsi que des trousses Business. Anne Rigail souligne que cette activité permet à Air France de démontrer son engagement dans la lutte contre le Covid-19. En effet, la survie de l’entreprise passant par un soutien massif du gouvernement, cette activité est essentielle par rapport au regard que la France porte sur les actions de la compagnie.
Le programme de vols de la compagnie a évolué drastiquement au fur et à mesure de l’épidémie. De fait, les vols commerciaux sont fortement réduits. 36 destinations sont maintenues (Marseille, Nice, Toulouse, New York, Dakar …). Néanmoins ces vols sont limités en terme de passagers afin de contenir la propagation. L’aéroport d’Orly est fermé et l’activité est concentrée sur Roissy. L’activité cargo est en forte augmentation du fait du nombre important de matériel médical à transporter rapidement, en parti sur les DOM TOM. Anne Rigail a tenu à remercier les équipes encore en activité dans le travail de maintien en l’état des avions au sol, les personnels d’escales qui accueillent les citoyens à rapatrier, les PNC ainsi que le service client.
Anne Rigail prévient que la reprise de l’activité sera lente. D’ici juin, tous les États n’auront pas rouvert leurs frontières et des restrictions seront encore en vigueur. Les réflexions les plus optimistes estiment que la reprise aura lieu essentiellement en Europe du fait de la réticence des voyageurs à effectuer des longs voyages. Les scénarios les plus pessimistes estiment que la demande 2019 ne sera retrouvée qu’en 2021/2022.
Concernant les stocks de masques et de gel hydro alcoolique, ils sont en tension surtout pour les masques. Air France ne divulgue pas d’informations sur le nombre de masques en stock car ils peuvent être réquisitionnés. Les masques sont donc fournis uniquement pour les salariés ne pouvant respecter les distances de sécurité d’1 mètre. De plus, les espaces communs et partagés sont désinfectés et du gel hydro alcoolique est distribué.
D’un point de vue financier, l’objectif est de préserver les réserves de cash du fait des fortes chutes de recettes. Ainsi, les actions à mener sont diverses :
- Reports de paiements
- Renégociation des contrats
- Ligne de trésorerie auprès des banques
- Réduction des investissements
Les Organisations Syndicales déplorent un manque d’anticipation de cette crise et des mesures trop tardives qui ont été prises. Des inquiétudes demeurent quant aux salariés et leur santé. Les personnels sol ne sont pas assez protégés tout comme les PNC. On déplore trop peu de masques pour tous les salariés qui se sentent abandonnés et trop peu de protection face à la maladie qui a déjà infecté de nombreux employés. On regrette également l’inutilité de continuer certaines activités notamment la maintenance, pas indispensable à la crise et où les employés prennent beaucoup de risques du fait des moyens de protection trop peu nombreux.
Le second point à l’ordre du jour était l’information-consultation sur le projet d’avenant à l’accord de prévoyance du 30 avril 1997 relatif à la garantie décès. Afin de se mettre en conformité avec l’accord de branche, le niveau du capital décès a été revu à la hausse, à des niveaux différents suivant les options choisies. Cette consultation, qui intervient après la signature du protocole par les organisations syndicales, a recueilli une majorité de votes « pour ».
➡️ SESSION EXCEPTIONNELLE DU 16 MARS 2020
Un point unique à l’ordre du jour de cette session exceptionnelle à savoir un point d’information sur le coronavirus et les conséquences économiques et opérationnelles sur l’entreprise, et les mesures envisagées.
Cette session débute par une vidéo de Ben Smith. Dans cette intervention, il interpelle les employés sur la situation exceptionnelle que traverse Air France. Cette situation aura des conséquences difficiles à prévoir mais est déjà dévastatrice pour la compagnie. Les vols sont fortement réduits, l’activité baisse de 80 à 90% et les avions sont cloués au sol. Des mesures d’activités partielles sont mises en place, et Ben Smith réduit sa rémunération de 25% du fait de ces circonstances exceptionnelles. A la suite de cette présentation, Anne Rigail a présenté les impacts de la crise. Ils évoluent de jour en jour et s’intensifient notamment pour le remplissage des avions, les finances, et la trésorerie. La directrice générale d’Air France évoquait une baisse de 33% des revenus au siège kilomètre offert (SKO) sur long-courrier avant le stade 3 de l’épidémie en France. Passé ce stade, le long-courrier accuse une perte de 90% des revenus au SKO, tandis que le court et moyen-courrier chute de 95%. La crise est difficile à anticiper.
Au niveau international, la situation reste floue. 52 pays ont pris des mesures de restrictions et les voyages internationaux sont dorénavant à éviter. Dans ce contexte, le programme de vol est réduit au strict minimum.
La compagnie accuse une perte de 90% des revenus, passant de 1.4 milliards d’euros par mois à un revenu résiduel de 140 millions d’euros. Pour préserver la trésorerie, tout projet d’investissement n’ayant pas débuté est suspendu, et les projets en cours seront sujet à une baisse de l’investissement de 20%. Seuls les projets indispensables au opérations sont maintenus. Le recrutement est gelé sur les fonctions supports. Cette crise peut durer, le scénario le plus optimiste table sur une reprise totale de l’activité fin mai.
Concernant le chômage partiel, le dispositif mis en place permet de maintenir 84% du salaire net au salarié en cas d’activité nulle. C’est la première fois qu’Air France a recours à ces mesures. Il sera mis en place à partir du lundi 23 mars.
Les organisations syndicales évoquent le sort des employés, en grande difficulté face à cette diminution de salaire, et qui peut avoir des conséquences graves. Les couvertures pétroles sont également critiquées car a priori mal gérées, et provoquant des pertes massives pour l’entreprise. Des interrogations émanent concernant une possible reprise du groupe Air France-KLM par les Etats Français et Néerlandais. A cela Anne Rigail répond qu’une aide du gouvernement serait évidemment essentielle à la survie du groupe, mais qu’une nationalisation n’est pas à l’ordre du jour car une montée au capital n’est pas possible en ces temps de crise où l’action Air France est très volatile.
Un nouveau point sera fait lors de la Session Ordinaire du 26 Mars.
➡️ SESSION DES 27 ET 28 FÉVRIER 2020
Deux points sont à l’ordre du jour de cette Session se déroulant les 27 et 28 février. Le premier concerne les orientations stratégiques d’Air France, leurs conséquences sur la GPEC et la formation professionnelle. Anne Rigail a débuté cette Session en passant en revue les résultats 2019 d’Air France-KLM. Le contexte est difficile pour les compagnies aériennes et Air France fait face à de nombreux défis nationaux et mondiaux :
- Défis structurels : concurrence des trains et compagnies low-cost, pression environnementale (flygskam);
- Des risques externes : coronavirus, géopolitique, prix du pétrole.
A ce jour, les pertes liées au Coronavirus sont estimés à 200M€, des mesures sont donc lancées dont la réduction des embauches PN. Outre cette mesure pour contrer les pertes liées au virus, les orientations stratégiques de l’entreprise sont claires : une restriction des dépenses avec la Control Tower qui aurait déjà permis 20 M€ d’économie en 2019, une simplification de l’organisation opérationnelle, l’enrichissement de l’expérience client, l’amélioration de l’excellence opérationnelle, transformer la culture Air France et renforcer les ambitions de développement durable.
La Control Tower fait débat au sein des Organisations Syndicales. Elles se satisfont de la mise en place d’un contrôle des dépenses mais s’étonnent du montant colossal de 20M€ économisés en peu de temps, et relèvent que les couvertures pétroles sont très couteuses à l’entreprise. Sont critiqués également le gel des embauches pour 2020 et la réduction des effectifs des fonctions supports. Les OS s’interrogent sur la capacité d’Air France à améliorer l’expérience client, qui est un objectif annoncé, si le personnel diminue. L’ensemble de ces interrogations ont poussé les élus du CSEC à avoir recours à une expertise sur les orientations stratégiques et la GPEC associée afin d’approfondir tous les sujets présentés. Le cabinet Syndex a été sélectionné pour mener à bien cette mission.
Lors de la journée du 28 février s’est déroulé le second point concernant la situation économique et financière de l’entreprise et le vote désignant le cabinet d’expertise en charge de l’analyse de celui-ci. Le cabinet Progexa a été retenu.
➡️ SESSION DU 30 JANVIER 2020 ET SESSION EXCEPTIONNELLE DU 03 FÉVRIER 2020
L’ordre du jour de la session du 30 janvier a été modifié en séance compte tenu de l’actualité. Initialement, 4 points devaient être évoqués. Néanmoins, un cinquième point relatif au coronavirus a été ajouté du fait de la menace potentielle et de l’importance de ce sujet pour l’ensemble des compagnies aériennes. Ainsi, l’ensemble des syndicats ont appelé à l’arrêt des vols Air France sur l’ensemble de la Chine, et ont réclamé davantage de protection pour les PNC. A l’unanimité, les élus ont obtenu la tenue d’une Session exceptionnelle lundi 3 février sur le coronavirus et les dispositions prises par la Direction pour protéger les salariés d’Air France et ses sous-traitants. A 13 heures, la session fut interrompue par l’intervention de Ben Smith et Anne Rigail pour signaler à la Session qu’Air France suspendait tous ses vols vers Shanghai et Pékin jusqu’au 9 février. Sur la base du volontariat, un rapatriement des salariés et de leur famille en Chine a été organisé. Une décision saluée par les syndicats.
Les trois autres points concernaient des informations sur les alliances dans le monde aérien, le programme de fidélité Flying Blue, et le projet d’avenant à l’accord des AEP entre CSEC et CSEE.
Les élus ont ensuite procédé à l’élection du trésorier et trésorier adjoint au bureau du CSEC. Avec 8 votes POUR et 3 abstentions, Mme Priscilla TUCHMUNTZ LAHITTE (CFE-CGC) est élue trésorière. M. André VILLANUEVA (CGT) est élu trésorier adjoint avec 7 votes POUR et 4 abstentions.
La session extraordinaire qui se tenait le 03/02/2020 devait informer sur les dispositions mises en place par la Direction d’Air France pour la protection de l’ensemble des salariés et sous-traitants face au coronavirus. La Direction a mis à disposition des gels, gants, et masques chirurgicaux pour les PN. Ceux ayant refusés d’effectuer des vols sur la Chine ont été réaffectés. Un mécanicien de la DGI se trouve actuellement en quarantaine à Carry Le Rouet mais il est en bonne santé. Concernant les salariés expatriés, la Direction demande leur retour en France si leur présence locale n’est pas nécessaire. 5 expatriés ont exprimé le souhait de rentrer en France. Deux salariés chinois de BlueLink sont toujours présents à Wuhan. Pour les salariés locaux, la Direction préconise le télétravail et procède à des enquêtes sur leur état de santé. Par ailleurs, des stocks de masques supplémentaires ont été envoyé.
➡️ SESSION DU 19 DÉCEMBRE 2019
Cette Session affichait 5 points à l’ordre du jour, le premier point consistait à une information sur la politique commerciale. La recette unitaire a tendance à baisser. Néanmoins, les recettes auxiliaires, constituées de options payantes individualisées, permettent d’assurer un complément de chiffre d’affaires. Concernant le projet de transfert intragroupe des titres Transavia France détenus par Air France auprès d’Air France Finance, après de nombreux échanges, les élus se sont majoritairement abstenus et deux ont voté POUR . Cette Session a également été l’occasion pour la Direction d’informer sur l’introduction de la classe Business sur le Court-courrier. Les élus restent dubitatifs quant à la pertinence de l’impact économique de cette décision et la mise en application. Un point consistait en la restitution des résultats du questionnaire Safety Attitude. Réalisé avec l’assistance d’un institut spécialisé, ce diagnostic a permis d’évaluer notre culture de la sécurité. Ainsi une stratégie pourra être définie et les nouvelles pratiques permettront de fédérer autour d’une même culture de sécurité des vols. Enfin, le Bureau du CSEC est intervenu pour un point d’étape à fin 2019 et présenter ses perspectives 2020.
➡️ SESSION DU 21 NOVEMBRE 2019
De nombreux points à l’ordre du jour dont l’information et consultation sur la demande de renouvèlement d’agrément des services de santé au travail d’Air France. Les élus ont exprimé 4 votes POUR et 11 CONTRE. Le durcissement de la loi augmente significativement le quota de salariés suivis par médecin, le nouvel agrément proposé tend à atténuer cet impact. Néanmoins la majorité des élus a voté contre, estimant que la Direction aurait dû être plus inflexible face à ce qui apparaît comme un abandon progressif de la médecine du travail. La direction a également présenté des informations sur la politique de Développement Durable et la démarche de transformation d’Air France. Cette dernière contrairement au précédents plans n’affiche pas de dates de début ni de fin car les enjeux de transformation sont permanents. L’objectif économique est de ramener la marge d’Air France à 7-7,5% avec un impact positif de 900M€, dont 400M€ de lié à la simplification, sur le résultat opérationnel en 2024. Les différents projets vont être présentés au niveau local en CSEE. Malgré tout, les élus ont posé de nombreuses questions sur la démarche et alerté sur l’importance de la prise en compte de l’avis des salariés. Les démarches de simplification et d’optimisation ne sont pas nouvelles au sein de la compagnie. A ce stade les élus sont dans l’attente de la déclinaison précise des projets et des montants impliqués.
➡️ SESSION DU 18 SEPTEMBRE 2019
Cette Session avait un ordre du jour composé de 5 points. Lors du premier point les élus ont voté à majorité contre le projet d’orientations stratégiques d’Air France et sur leurs conséquences sur la GPEC et les orientations sur la formation professionnelle, en grande partie des raisons liées au manque d’informations disponibles. Lors de ce point les élus ont également validé à l’unanimité des présents le texte de propositions alternatives qui sera adressé aux Conseils d’Administration.
Le deuxième point portait sur le projet de réorganisation de la Direction Sécurité des vols, la majorité des élus se sont abstenus et un élu a voté Contre.
Le point 3 portait sur les modifications du règlement intérieur: 3 votes Pour, 3 Contre et 7 absentions pour les modifications de l’annexe du manuel de prévention des pratiques de corruption du Règlement Intérieur et 3 Contre ainsi que 9 absentions pour celles de l’annexe relative à l’alerte interne.
Le point 4 consistait à une information sur le programme hiver 2019/2020 et le dernier à la désignation de 4 membres pour participer au comité de validation en application de l’accord PDV 2019.
➡️ SESSION DU 29 AOUT 2019
Cette Session ordinaire affichait trois points d’information à l’ordre du jour sur les résultats du 1er semestre, les résultats commerciaux et les évolutions de la flotte Air France.
➡️ SESSION DU 25 et 26 JUILLET 2019
Cette Session comportait de nombreux points à l’ordre du jour dont la restitution de l’expertise du cabinet SECAFI. Les élus ont voté à l’unanimité contre la situation économique de l’entreprise, les actions à entreprendre pour restaurer sa compétitivité et les projets de réorganisation associés. Les élus ont exprimé 5 votes contre et 3 abstentions sur le projet relatif au PDV Court-courrier et sur les mesures d’accompagnement envisagées. Les élus ont également majoritairement voté contre la création la filiale Jerry dédiée à l’optimisation du Revenue Management estimant que celle-ci aurait pu être conserver en interne.
➡️ SESSION DU 23 MAI 2019
La Session ordinaire du 23 mai 2019 comptait 8 points à l’ordre du jour dont l’information de la Direction sur les résultats du 1er trimestre de l’exercice 2019, l’information en vue de la consultation ultérieure sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise et sur le projet de bilan social 2018. Lors de cette Session le cabinet SECAFI a été retenu pour mener l’expertise votée par le CSEC le 13 mai 2019.
➡️ SESSION SUPPLÉMENTAIRE DU 13 MAI 2019
Lors de cette Session supplémentaire, les élus demandent une expertise portant sur le projet d’orientations stratégiques d’Air France, la GPEC et la formation professionnelle ainsi que sur le programme de réduction des effectifs Personnel au Sol, fondé sur le volontariat et sur les mesures d’accompagnement envisagées.
➡️ SESSION DU 18 AVRIL 2019
La Session ordinaire du 18 avril affichait 6 points à l’ordre du jour dont trois font l’objet de synthèses consultables ci-dessous :
➡️ SESSION DU 29 MARS 2019
Lors de la Session du 29 mars, les élus ont demandé à l’unanimité le report de l’élection des membres du bureau du CSEC ainsi que la nomination des membres des différentes commissions.
➡️ SESSIONS SUPPLÉMENTAIRES DU 8 MARS 2019
La première Session supplémentaire du 8 mars avait pour point unique l’information et la consultation sur les comptes 2018 du CCE. La deuxième Session a été l’occasion de présenter le compte rendu de mandat du Secrétaire Général ainsi que ceux des Présidents des commissions Économique et Emploi-Formation.
➡️ SESSION DU 22 FEVRIER 2019
La Session du 22 février affichait un ordre du jour chargé : présentation et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation Air France, information sur le projet Safety attitude, information en vue de la consultation ultérieure sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi qu’un vote concernant la commission contrôle financier. Les premiers et troisièmes points font l’objet ici de synthèses :
➡️ SESSION DU 24 JANVIER 2019
La Session du 24 janvier a été l’occasion pour Anne Rigail, nouvellement Directrice générale d’Air France, de se présenter puis d’affirmer le souhait de la Direction de recentrer Air France sur la marque et les clients prémiums. L’ordre du jour de la Session regroupait quatre points dont deux font l’objet de synthèses à lire ci-dessous: