Actualités de la session

➡️SESSION ORDINAIRE 29 FÉVRIER 2024

Cette session a débuté par l’approbation des procès verbaux précédents. La direction a présenté ensuite une information sur le programme été passage et cargo 2024.

Le troisième point consistait à l’information sur « l’accord portant sur la mise en œuvre de mesures de ruptures conventionnelles collectives et sur les mesures d’accompagnement des mobilités du projet Réseau domestique PS » signé le 9 février 2024.

Trois élus ont voté pour et quatre se sont abstenus lors de l’information et consultation sur l’Avenant 21 à l’accord d’entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance. Le point suivant présentait un bilan APLD 2023.

Enfin, Alexandre Baclet a commenté les résultats de l’exercice 2023 et les perspectives 2024 lors de l’information en vue de consultation ultérieure du CSEC sur la situation économique et financière de l’entreprise. Les résultats 2023 et le niveau de marge atteints sont historiques. Cependant, il convient d’être attentif aux paramètres qui pèsent en fin d’année sur les coûts unitaires afin de préparer au mieux l’avenir dans un contexte international tendu.

➡️SESSION EXTRAORDINAIRE 8 FÉVRIER 2024

Après la validation du précédent PV de session, le cabinet Syndex a effectué la restitution de l’expertise sur la transformation du réseau domestique au départ de Paris et ses conséquences. L’expert reconnait que ce choix a du sens économiquement et stratégiquement. Les pertes du court-courrier ne sont pas compensées par les gains du long courrier à Orly. Le cabinet alerte sur certains risques liés à une potentielle baisse de l’offre de transavia qui affaiblirait le bouclier d’Air France. Une autre inquiétude demeure sur le Hub de Madrid pour lequel IAG a la volonté d’avoir une approche à 360°. Le dernier élément concerne les contraintes organisationnelles pour les salariés (trajets, parking, adaptation…).

Après des échanges fournis entre les élus et la direction, la session a voté à l’unanimité contre le projet de transformation du réseau domestique.

➡️SESSION ORDINAIRE 25 JANVIER 2024

Le premier point d’actualité était commenté par Anne Rigail. Le quatrième trimestre a été difficile en termes opérationnels, mais malgré les difficultés, Air France a réussi la période de Noël. Les premières semaines de décembre ont été synonymes de fortes tensions. La compagnie revoit les critères de commercialisation de certains sièges. Christophe BOUCHER est revenu ensuite sur l’arrêt de la coopération commerciale avec CMA pour des raisons de manque de synergies et de possibilité de coopération sur le Transatlantique.

Le deuxième point consistait en la présentation du Flight Plan 2024. Une nouveauté cette année : le pilier « Compétitivité » qui embrasse les sujets de performance économique, de transformation, d’optimisation des recettes se voit adjoindre le thème de l’innovation puisque dans les années à venir ce qui tourne autour de l’innovation, de la data sont des moteurs de transformation de l’entreprise. Le Flight Plan fera l’objet d’une restitution semestrielle aux salariés comme l’an dernier.

La session s’est clôturée suite au dernier point concernant des remplacements et désignations de quatre membres des commissions centrales.

➡️SESSION ORDINAIRE 14 DÉCEMBRE 2023

Cette session a débuté par l’approbation des procès verbaux précédents. S’en est suivi un point sur la stratégie et l’activité commerciale.

La direction a présenté ensuite un point d’étape de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle a également effectué un retour sur l’APLD.

La session a procédé en fin de séance au remplacement d’un remplacement au CSEC au sein du Comité d’Analyses Stratégiques au sein du Comité de Groupe Européen. Les élus ont également voté pour les désignations de 9 commissaires au niveau central.

➡️SESSION EXTRAORDINAIRE 8 NOVEMBRE 2023

En préambule le président a annoncé la décision de justice de l’annulation des élections professionnelles de la DGI. Les instances locales ne pourront pas se tenir pendant au moins 3 mois. Le fonctionnement CSEC n’est pas affecté mais l’ensemble des élus DGI et les commissaires ne sont pas présents au niveau central.

Cette session est la première réunion d’information sur le projet d’évolution du réseau domestique au départ de Paris et ses conséquences dans le cadre de l’information-consultation ponctuelle. La direction a présenté le détail de ce projet en revenant sur les arguments économiques. Les élus ont soulevé de nombreux sujets comme les risques commerciaux, le calendrier, l’impact pour les salariés, l’organisation du travail… Le comité du CSEC d’Air France souhaite se faire accompagner par le cabinet d’expertise Syndex pour analyser ce projet.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2023

Cette session a permis la consultation du CSEC sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi dans l’entreprise et sur le projet de bilan social 2022. Le cabinet d’expertise a effectué la restitution de ses travaux en deux volets. La reprise d’activité s’est faite dans un contexte de transformation et d’attrition des effectifs qui a pesé sur l’activité de certains établissements notamment la DGI et le HUB. La synthèse attire l’attention sur la restructuration du réseau domestique, la ligne managériale et la transformation des ressources humaines, l’accompagnement des fins de carrière, l’absentéisme et l’investissement en formation. Certains constats du cabinet sur les rémunérations posent questions comme de potentiels écarts de salaire défavorables pour certaines populations. Le volet santé sécurité au travail portait sur les process internes et de suivi des RPS. Cette présentation a donné lieu à des échanges entre les différentes parties prenantes. Au final, les élus se sont exprimés contre les deux sujets de la consultation.

La direction a présenté ensuite les résultats du 3ème trimestre 2023. Après des résultats du 1er trimestre en demi teinte et un bon 2ème trimestre, le groupe réalise au 3ème trimestre une très bonne performance économique par rapport à ses standards historiques. La marge opérationnelle est de 15% pour cette période qui est traditionnellement la plus dynamique de l’année. La direction est revenue également sur les points d’inquiétudes pour les mois à venir avec l’inflation, l’augmentation du prix du pétrole et le contexte géopolitique. Le détail des résultats sera vu en commission économique et production. Les élus ont rappelé l’important travail réalisé par les salariés et les conditions de travail tendues durant les pics d’activité.

➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2023

Cette session avait pour point unique l’information sur les évolutions du réseau domestique au départ de Paris. La directrice générale et plusieurs membres de ses équipes sont venus présentés le projet d’Air France en la matière. Cette décision s’explique par les mutations des habitudes de consommation, la pression réglementaire et les fortes pertes du réseau point à point. Ce plan devrait se déployer progressivement d’ici à 2026. Une négociation sera engagée afin de définir les dispositifs permettant d’accompagner les salariés concernés avec pour priorité la préservation de l’emploi.

Les différentes organisations syndicales sont intervenues afin d’alerter sur différents points concernant la communication autour du projet, les incertitudes économiques et commerciales. Elles ont également lancé un appel à la vigilance sur les moyens d’accompagnement des salariés et les risques de Risques Psycho Sociaux. A ce stade, le comité prévoit de recourir à un expert pour analyser les informations économiques et sociales nécessaires afin de soutenir au mieux les salariés.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 28 et 29 SEPTEMBRE 2023

Cette session ordinaire, comptait 9 points à l’ordre du jour.

Le premier jour consistait en la présentation du programme hiver 2023. Ensuite, les élus se sont exprimés pour les évolutions du Plan d’Épargne Groupe et du Plan d’Épargne Entreprise. Le troisième point était consacré à la situation de l’APLD.

Le CSEC a ensuite été consulté sur le projet de dissolution de la filiale Quali Audit avec 5 voix pour et 6 abstentions.

La session a donné mandat au secrétaire du CSEC pour la vente du gymnase d’Orly et également le pouvoir de se désister d’une plainte déposée en 2000 concernant un autre sujet.

Cette session a également permis l’adoption du règlement intérieur du CSEC.

Les quatre représentants du Comité Social et Économique Central au sein du Comité d’Analyse Stratégique auprès du Comité de Groupe Européen ont été désignés.

Le deuxième jour a été consacré à la venue d’Anne RIGAIL pour un point d’actualité. La directrice générale est revenue sur la bonne performance estivale et les contraintes environementales et opérationelles que rencontre actuellement la compagnie.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 27 et 28 JUILLET 2023

Cette session prévue sur une journée et demi, comportait six points. Le premier concernait l’information consultation des élus sur la situation économique et financière de l’entreprise 2022 et perspectives 2023 avec un avis rendu à l’unanimité par 11 abstentions.

Un second point était sur l’activité partielle de longue durée (APLD).

Le troisième point abordé par le secrétaire du CSEC concernait les informations du Bureau pour annoncer d’une part la future présentation du projet de RI prévue en septembre, qui sera également soumis aux OS et secrétaires de CSEE, d’autre part pour évoquer divers points relatifs aux vacances jeunes de l’exploitation d’été en cours.

Le CSEC a ensuite été consulté sur le même sujet confidentiel qu’en session extraordinaire du
4 juillet avec 4 pour, 5 contre et 2 abstentions. Sujet toujours confidentiel à ce jour.

Enfin pour clôturer la première journée, le dernier point était celui reporté au mois de juin « consultation du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation du programme de fidélité » pour lequel le CSEC s’est prononcé par un avis de 3 voix contre et 9 abstentions.

Le point unique de la seconde demi journée de session était l’information sur les résultats du premier semestre.


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SESSION EXTRAORDINAIRE DU 4 JUILLET 2023

Sujet confidentiel à ce jour.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 29 JUIN 2023

Cette session comportait quatre points à l’ordre du jour. Elle a commencé par le vote, unanime, du report de la consultation du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation du programme de fidélité.

Le prochain point abordé était l’information en vue de la consultation ultérieure du CSEC sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise et sur le projet de bilan social 2022. Différents sujets ont été traités : l’accidentologie, les dispositifs financiers… Il a également été fait mention d’un plan de prévention digitalisé, qui vise à faciliter la communication et le renforcement des liens avec les partenaires et les sous-traitants. La direction a évoqué l’objectif de dépasser le taux de 6% d’embauche de personnes en situation de handicap, ainsi que la mise en place de mesures de compensation salariale.

Ensuite, deux points distincts ont été rajoutés: la demande d’inscription du recours à une expertise et celui concernant la désignation du cabinet de l’expert.

Pour finir, les membres de la session ont voté à l’unanimité le remplacement d’un commissaire à Commission Centrale financière.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 25 MAI 2023

Cette session comportait 5 points à l’ordre du jour. Elle a débuté par la présentation des orientations stratégiques et la GEPP. Malgré une activité encore en dessous des niveaux pré-crise de 2019, Air France-KLM parvient à limiter les coûts opérationnels et à compenser l’augmentation des coûts du carburant grâce à une recette unitaire en progression. Cependant, des problèmes de supply-chain et une activité cargo en décélération limitent les résultats. La compagnie est encore fortement endettée. Air France-KLM doit continuer à optimiser son activité et générer de la trésorerie pour maintenir sa compétitivité dans un marché aérien en constante évolution.

Concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),  Air-France prévoit une légère augmentation des besoins en personnel sur les trois prochaines années. Cette augmentation reflète la reprise de l’activité de l’entreprise. Cependant, cette croissance des besoins en personnel est confrontée à une diminution des ressources disponibles. Air-France met en place un plan de recrutement pour faire face à cette situation.

Le deuxième point consistait à un état des lieux de l’activité partielle de longue durée (APLD), seul le court-courrier a recours à ce mécanisme en 2023.

En ce qui concerne les résultats, Air France enregistre au 1er trimestre des résultats opérationnel et net négatifs, ce qui était attendu en raison de la saisonnalité de l’activité. L’objectif reste l’amélioration de ces résultats d’Air-France et le remboursement de la dette Covid au travers de la poursuite du plan de transformation.

La session a procédé à la consultation du CSEC sur un projet de financement autour de la valorisation des pools de pièces aéronautiques avec deux voix contre et 10 absentions.

Enfin, la session a voté sur le remplacement de deux commissaires à la commission Centrale Emploi Formation

➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023

Cette session présentait une information sur un projet de financement autour de la valorisation des pools de pièces aéronautique. Comme pour les moteurs, cette opération permettrait d’obtenir un financement qui de par ses caractéristiques serait comptabilisé en fonds propres ou quasi-fonds propres.

➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2023

L’unique point de l’ordre du jour portait sur un projet de financement autour de la valorisation du programme de fidélité Flying Blue. Ce projet permettrait de dégager du cash de cette opération qui viendrait améliorer la situation financière d’Air France et de KLM.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023

Parmi les quatre points de l’ordre du jour, le point d’actualité présenté par Mme Anne RIGAIL, Directrice Générale d’Air France, a suscité beaucoup d’échanges et de questions de la part des élus.

Durant le premier trimestre, la dégradation de la régularité opérationnelle et de la ponctualité a pesé sur le NPS qui n’est pas à l’objectif 2023 (34 vs 40). Sur le plan de l’activité, le long-courrier a atteint 94% de l’offre de 2019, le Moyen-courrier CDG 88% mais le Point à Point seulement 46% en partie dû à des réductions d’activité pour cause Air Traffic Control (ATC).

L’été 2023 s’annonce tendu sur le plan opérationnel, le manque d’avions et de pilotes dans l’industrie dans son ensemble se fait sentir. La hausse de trafic attendue a été anticipée du côté de la compagnie. Néanmoins, les équipes de l’exploitation demeure vigilantes sur l’impact de la hausse de trafic sur CDG et la capacité d’ADP et du contrôle aérien à faire face.

Un point a été présenté sur les dispositifs de fin de carrière dans les escales. 66 dossiers ont été déposés et 47 acceptés.

Enfin, les résultats financiers 2022 ont été présentés. Le REX 2022 est positif de + 483 M€ (contre – 1403 M€ en 2021). La marge opérationnelle atteint 3%, et est meilleure que 2019 sur le deuxième semestre. Le coût unitaire hors carburant est stable par rapport à 2019. Néanmoins, la période Covid a laissé des traces sur le niveau d’endettement. La dette nette atteint 5 Mds € et les fonds propres sont négatifs de -3,1 Mds €. Les aides d’Etat ont été remboursées à plus de 75%. L’année 2023 devra être consacrée à la restauration de la situation financière d’Air France par la continuation du plan de transformation et l’atteinte d’une marge opérationnelle de 7 à 8%.

➡️ SESSION EXTRAORDINAIRE DU 30 MARS 2023

La session a procédé à l’élection des membres du bureau du CSEC:

  M. Frédéric LABADIE, élu au poste de Secrétaire (CFDT).
  Mme Véronique MAISONNEUVE, élue au poste de Secrétaire Adjointe (CFDT).
  M. Fabien LEDOUX, élu au poste de Trésorier (CFDT).
  Mme Eva PAGOT, élue au poste de Trésorière Adjointe (CFDT).

Lors des points suivants, ont été désignés:

  • Les membres des commissions centrales;
  • Le représentant Air France à la MNPA;
  • Celui au conseil d’administration Air France;
  • Les 5 représentants du CSEC au sein du Comité d’Analyse Stratégique auprès du Comité de Groupe Européen.

➡️ SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU 20 MARS 2023

La première session avait pour unique point l’information et la consultation sur les comptes 2022 du CSEC. La session a rendu un avis favorable.

La session de clôture, consistait à présenter du bilan de fin de mandat du bureau sortant et au vote concernant le quitus de gestion.

➡️ SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU 3 MARS 2023

Le commissaire aux comptes du CSEC a été désigné.

Le secrétaire a procédé à la lecture des rapports de fin mandat des commissions économie et production, emploi-formation, CSSCT et égalité professionnelle diversité.

Les deux points ont été reportés à l’unanimité.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023

La direction a présenté une information sur le programme été et cargo 2023. Pour l’été 2023, Air France maintient la stratégie d’opérer la capacité maximale disponible sur l’ensemble du réseau. Cela permet de regagner des parts d’offre sur de nombreuses régions. Cette stratégie a été efficace pour l’été et l’hiver 2022 car l’équilibre offre/demande est plutôt en notre faveur, des compagnies low-cost ont fait faillite et certaines compagnies historiques peinent à remettre de la capacité.

L’index de capacité du long courrier par rapport à 2019 est de 97 pour l’été 2023 alors que l’industrie est à 94. Cet écart se résorbe au fur à mesure mais Air France garde de l’avance.

Pour le moyen-courrier la situation est différente, l’index de l’industrie est à 105, le niveau global d’activité est plus élevé qu’en été 2019, avec une augmentation des capacités des low-cost.

Le deuxième point était une information et consultation sur la mise en œuvre effective des mesures de Rupture Conventionnelle Collective prévues par l’accord « Volontariat Escales portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d’un dispositif de fin de carrière Personnel au Sol – Juillet 2022 ». La session s’est exprimée: 4 voix pour et 4 contre.

La session a donné mandat à Monsieur Michel ROUGIER, Directeur des Services, pour administrer les affaires courantes du Comité Social et Economique Central, pour la période allant du 11 mars 2023 jusqu’à la mise en place du bureau CSEC le 30 mars 2023.

➡️ SESSION ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2023

Cette session, qui comportait 7 points à l’ordre du jour, a débuté par la présentation du flight plan 2023. Le segment RSE devient « Transition environnementale » pour permettre une meilleure visibilité des efforts de décarbonation. L’objectif de marge opérationnelle pour 2023 est d’au moins 3,4%. Le Flight Plan compagnie inspire les Flight Plans déclinés dans les métiers. Il est prévu une restitution régulière de l’avancée de ce plan sur l’ensemble de l’année.

La direction a présenté une information sur la situation de l’APLD. Le taux réalisé sur l’effectif total est de 1,2% en novembre et 1,4% en décembre.

Le secrétaire a fait un point sur les différentes options possibles concernant la gestion du CSEC entre le départ du bureau actuel et la nomination du prochain. La session souhaite donner mandat au directeur des services pour les affaires courantes.

La session a rendu un avis positif concernant trois sujets nécessitant des informations et consultations :

  • Avenant n°4 à l’accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire des Personnels Navigants Commerciaux d’Air France.
  • Avenant n°4 à l’accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire des Personnels au sol Cadres d’Air France.
  • Avenant n°20 à l’accord d’entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance.

Un point a été fait sur l’implémentation de la stratégie Data pour accélérer la transformation d’Air France et aider tous les métiers dans la réalisation des projets Data. Les trois enjeux sont d’exploiter pleinement le potentiel de nos bases de données, d’accompagner les prises de postes et les nouveaux entrants et de développer l’attractivité des métiers de la Data.

Enfin, Anne Rigail a présenté ses vœux à la session. Cela a été l’occasion de revenir sur les performances de la compagnie, l’atteinte des objectifs en 2022 et les priorités et projections 2023.